Les conditions essentielles pour débloquer votre assurance-vie
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Avant d’expliquer les conditions pour débloquer une assurance vie, il est important de comprendre ce que c’est. L’assurance vie est un contrat qui permet à une personne de placer de l’argent dans le but de le transmettre à une tierce personne lors de son décès. Ce contrat vise ainsi à mettre en place une rente ou une somme d’argent pour les bénéficiaires désignés par l’assuré.
Quelles sont les conditions pour débloquer une assurance vie ?
Pour débloquer une assurance vie, certaines conditions doivent être remplies :
Lorsque le délai de détention est atteint
Il est important de savoir que le déblocage d’une assurance vie se fait en fonction des stipulations du contrat signé entre l’assuré et l’assureur. Cela implique que la durée de détention du contrat doit être respectée. En effet, en fonction de la nature de l’assurance vie, il peut y avoir un délai minimum de 5 à 8 ans avant tout déblocage possible.
En cas de rachat partiel ou total
Pour débloquer une assurance vie, il est également possible de réaliser un rachat partiel ou total de cette dernière auprès de l’assureur en respectant les conditions précisées dans le contrat. Toutefois, si un rachat partiel a été effectué, cela engendrera une diminution de la somme à transmettre en succession.
En cas de décès de l’assuré
Le décès de l’assuré est une condition de déblocage automatique de l’assurance vie. Les bénéficiaires désignés dans le contrat peuvent alors toucher la somme due.
Lors de la survenance d’un événement spécifique
Enfin, la dernière condition de déblocage d’une assurance vie est liée à la survenance d’un événement spécifique tel que le décès du bénéficiaire en cas de rente viagère ou une situation d’invalidité.
Comment débloquer une assurance vie ?
Pour débloquer une assurance vie, il est nécessaire de contacter l’assureur pour connaitre les modalités de déblocage et de transmettre les documents justificatifs demandés. Ces documents peuvent être les suivants :
- le contrat d’assurance vie,
- une pièce d’identité,
- un acte de décès,
- un certificat d’invalidité.
Il est à noter que les contrats d’assurance vie de certains établissements financiers, comme Allianz ou AXA, peuvent proposer des modalités de déblocage spécifiques.
Quelques précisions supplémentaires
Afin d’éviter toute confusion, il est important de préciser les éléments suivants :
- Si le contrat d’assurance vie est souscrit en nom propre, il est possible que la somme transmise aux bénéficiaires ne soit pas soumise à des droits de succession.
- Si l’assurance vie a été souscrite en unités de compte (UC), il faut tenir compte de la valeur de ces UC lors du déblocage.
- Si des versements ont été réalisés après le 70ème anniversaire de l’assuré, une fiscalité spécifique s’applique lors du déblocage.
FAQ
Qu’est-ce qu’un rachat partiel d’une assurance vie ?
Le rachat partiel d’une assurance vie consiste à retirer une partie des sommes versées dans l’assurance vie. Il est possible d’effectuer un rachat partiel pour financer un projet personnel ou pour disposer d’une somme lorsque l’on en a besoin.
Qu’est-ce qu’un rachat total d’une assurance vie ?
Le rachat total d’une assurance vie consiste à retirer l’ensemble des sommes versées dans l’assurance vie. Cette opération met fin au contrat d’assurance vie et la somme disponible sera imposée selon les règles fiscales en vigueur.
Conclusion
En somme, pour débloquer une assurance vie, il est important de respecter plusieurs conditions telles que le délai de détention, le rachat partiel ou total, le décès de l’assuré ou encore la survenance d’un événement spécifique. Pour cela, il suffit de contacter l’assureur en fournissant les documents nécessaires demandés.